Conditions générales de vente 2023
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de magnétisme-et-medium et de son client dans le cadre de la vente des marchandises .Toute prestation accomplie par magnétisme-et-medium implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Dispositions générales
Pour rappel, toute réception de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations dans Les conditions générales de vente.
3. Engagement
Les offres et les commandes faites sur le site constituent un engagement de notre part. L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de la commande si dans les huit jours, et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit (courrier, mail ou fax) ses observations ou ses modifications.
Une commande, selon les conditions générales de vente, une fois validée dans notre système n’est pas modifiable. Tout rajout fera l’objet d’une nouvelle commande soumise aux frais de port.
4. Prix
Les prix communiqués sont les prix de vente TTC. Les prix sont libellés en euros. Ils peuvent subir des variations dues à la législation et à la TVA.
5. Taux de TVA
Le taux de TVA applicable est le taux légal en vigueur au moment de la facturation. En cas de modification du taux par le législateur, les prix seront automatiquement modifiés.
6. Règlement
Les moyens de paiement utilisés sont la carte bancaire, Paypal et le chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée n’importe ou dans le monde.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra impérativement être au nom de l’acheteur. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement. Les délais d’envoi de la marchandise indiqués sur le site commenceront à partir de la date d’encaissement du chèque.
Tout chèque non parvenu dans les 15 jours qui suivent la commande donnera lieu à une annulation de commande.
Jusqu’au complet encaissement du prix, les marchandises livrées resteront la pleine propriété de magnetisme-et-medium, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur.
Jusqu’à cette date, du fait le matériel est considéré comme la pleine propriété de magnetisme-et-medium, les dommages éventuels sur les produits livrés sont de la responsabilité de l’acheteur
Pour tout retard de paiement, magnetisme-et-medium se réserve le droit d’annuler la commande en cours comme stipulé dans nos conditions générales de vente .
Toutes commandes est intimement liées à l’acceptation de nos conditions générales de vente
Toute résiliation unilatérale d’une commande par un client, au delà du délai légal de rétractation donne lieu à dommages et intérêts
En cas de défaut de paiement, magnetisme-et-medium pourra reprendre possession du matériel vendu sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur Le Président du Tribunal d’Instance, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.
Dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, magnetisme-et-medium pourra être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: justificatif de domicile, pièce d’identité, références bancaires..
Les conditions générales de vente peuvent évoluer au cours du temps. Merci d’en prendre connaissance
7. Reliquats
Les articles non disponibles au moment de la facturation de la commande ne seront pas gérés par nos services pour un envoi ultérieur. Le client devra repasser, s’il le souhaite, une commande soumise aux frais de port pour ces articles une fois qu’ils seront de nouveau disponibles à la vente.
magnetisme-et-medium décline toutes responsabilités quant au préjudice financier subi par le client, notamment en cas de rupture de stock.
8. Livraison
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part, magnetisme-et-medium ne disposant pas de service de livraison en propre.
Après 15 jours de retard dans la date de livraison prévisionnelle indiquée par nous, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée, par mail ou par fax signé.
Le transfert des risques sur les articles, quelles que soient les modalités de livraison, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition.
Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de perte partielle ou de vol de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises et de confirmer ces réserves en application de l’article L 133.3 du Code de Commerce et des conditions générales de vente stipulées sur ce site :
lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire adressé au transporteur au plus tard 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception des produits ; les réserves formulées par le client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible.
A savoir, les mentions « sous réserve », « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur conservatoire de contestation.
Le défaut de notification dans le délai susvisé éteint toute action contre le transporteur et contre magnetisme-et-medium.
En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur.
Nous invitons le client à refuser le colis endommagé auprès du transporteur.
Une copie du courrier, fax ou courriel adressé au transporteur devra être transmise à notre société dans le même délai susvisé.
Pour toute expédition hors de France métropolitaine le client devra obligatoirement souscrire une assurance perte de colis auprès du transporteur ou de son transitaire.
magnetisme-et-medium décline toutes responsabilités quant au préjudice financier subi par le client en cas de livraison tardive par le transporteur.
9. Frais de port
Pour la France métropolitaine
Pour toute commande, le coût de livraison est en fonction du poids du colis. Toutes les commandes sont expédiées par Colissimo avec suivi.
LES FRAIS DE PORT SONT OFFERT A PARTIR DE 59€ DE COMMANDE
En deçà
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
250 g…..4,95 €
500 g…..6,45 €
750 g…..7,35 €
1 kg…..7,99 €
2 kg…..9,15 €
5 kg…..14,10 €
10. Garantie – Réclamation
En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement gratuit des produits défectueux ou à l’émission d’un avoir de la somme correspondante au moment de l’achat, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.
En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée.
Nous demandons la transmission d’une photo numérique attestant la réclamation client.
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ de nos entrepôts.
11. Force majeure
La responsabilité de MAGNETISME-ET-MEDIUM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12. Juridiction – Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera le ressort du Tribunal de notre domicile qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
Les frais, honoraires et débours de quelque nature qu’ils soient exigés par la procédure d’exequatur, et son exécution, seront supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.